Meunerie Une nouvelle entente en farine condamnée

Par décision n°15-D-04 du 26 mars 2015, l'Autorité de la concurrence a de nouveau sévi dans le secteur agroalimentaire, quinze jours après avoir prononcé des sanctions à l'encontre de onze industriels laitiers (1). Cette fois-ci, c'est la main dans la farine que les opérateurs ont été pris. Trois moulins ont été sanctionnés, Axiane meunerie (filiale du groupe coopératif Axéréal), Minoteries Cantin (dans Axiane depuis 2009) et Grands moulins de Strasbourg, à hauteur de 1,1 million d'euros au total, pour une entente courant 2007 sur les prix de la farine vendue aux boulangers.

Une première entente dénoncée en 2008Cette entente a été décelée par l'Autorité de la concurrence lors des opérations de visite et de saisie réalisées dans le cadre d'une première entente dénoncée en 2008 par un meunier allemand, pour le secteur de la farine en sachets, et qui a abouti à la décision 12-D-09 du 13 mars 2012 avec, à la clé, 242,4 millions d'euros d'amendes pour deux affaires d'entente.Seules trois entreprises sur les dix-sept sanctionnées en 2012 sont concernées à ce jour par cette entente autour de la farine en boulangerie. Comme cette affaire s'est produite sur une durée courte de six mois dans un contexte d'envolée des prix du blé et n'a touché que 8 % du marché, la sanction prononcée reste d'un niveau plutôt limité selon l'Autorité de la concurrence.Mais ces sanctions viennent se rajouter, notamment pour Axiane meunerie, à celles de la décision de 2012. Soit 300 000 euros venant s'additionner aux 64 millions d'euros que la filiale d'Axéréal avait à régler mais dont elle a été en partie affranchie à la suite d'une nouvelle décision judiciaire sur la fin 2014.La décision de 2012 en cassationEn effet, après 2012, les entreprises condamnées ont déposé un recours en appel. Dans un arrêt du 20 novembre 2014, la cour d'appel de Paris confirme d'une part la sanction de 95 millions d'euros pour une première entente concernant un cartel franco-allemand, mais réforme la seconde affaire d'entente, concernant uniquement des opérateurs français amendés à hauteur de 147 millions. De ce fait, sur les 64 millions d'euros réglés par Axiane Meunerie, touchée par les deux ententes, 44 millions d'euros ne sont plus dus.Toutefois, cette affaire n'est pas terminée. En effet, l'Autorité de la concurrence a déposé un pourvoi en cassation. Plusieurs navettes entre la cour d'appel et la Cour de cassation pourraient ainsi avoir lieu. A l'image de ce qui s'est passé dans le secteur de la téléphonie mobile avec une décision publiée en 2005 et qui s'est soldée en 2013 par une confirmation de cette décision et de ses sanctions après multiples allers et retours entre les deux cours.(1) Pour en savoir plus, lire Agrodistribution n° 259 avril 2015 en page 8 : « Le cartel du yaourt épinglé ». A préciser que, dans ce cartel, Senoble ne pourra pas faire appel puisque c'est son ex-filiale Senagral qui est condamnée.

Hélène Laurandel